Au sein de la Commission européenne, les représentants des États membres ne s’entendent toujours pas sur un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni.
À l’opposé, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a déclaré qu’il était prêt à signer un accord « sans les îles ». Cela signifie que les accords actuels sur les droits de douane et les quotas de pêche sont applicables à partir du 1er janvier 2021. Il s’agit là d’une différence de taille par rapport à l’accord négocié entre le Royaume-Uni et l’UE au début de l’année 2020.
Au Royaume-Uni, le Premier ministre a proposé d’ouvrir la frontière de la ville de Dundalk et de Dundrum aux produits provenant de toute l’UE, mais cela n’a pas été accepté par les États membres. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a déclaré que le Royaume-Uni a « fait de son mieux pour obtenir un accord qui protège nos frontières », mais qu’il n’a « pas encore atteint le bon niveau » et qu’il devra être « plus détaillé » pour être approuvé par le Parlement européen.
La Commission européenne s’est dit « ouverte à toute proposition », mais elle a précisé qu’elle pourrait aussi « demander à un autre État membre de signer un accord de libre-échange pour garantir que les droits de douane sont les mêmes ». Selon elle, la seule proposition acceptable pour le Royaume-Uni serait la suivante.
Pour sa part, la Commission a proposé un projet d’accord sur le commerce international. Il est plus détaillé que celui de la première proposition. L’UE a demandé à ce que la décision sur l’accord soit renvoyée au Parlement européen, et à ce que la Commission négocie un accord qui permette de garantir que les droits de douane ne sont pas différents.
En outre, il est question de faire une déclaration commune avec le Royaume-Uni sur l’application des droits de douane sur les produits provenant d’autres États membres de l’UE et de la mise en place d’un régime de visas à court terme. En d’autres termes, il s’agit de préciser le cadre juridique de l’UE pour faciliter les accords commerciaux entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE.
Le Parlement européen a adopté le projet de texte le 19 octobre. Mais la question de la frontière irlandaise reste en suspens.
En outre, la Commission européenne a proposé d’autoriser la mise en place d’une « période de transition » pour que le Royaume-Uni puisse continuer à recevoir une aide de l’UE en cas de Brexit.
Le Royaume-Uni a annoncé qu’il quitterait le marché unique et l’UE le 31 janvier 2021, mais qu’il poursuivrait les négociations avec l’UE sur l’accord de divorce.
Les détails de l’accord de divorce ne sont pas encore connus.
Le 16 octobre, la Cour de justice de l’UE a rejeté la plainte contre le Royaume-Uni sur le Brexit et a confirmé la légalité de la décision du Parlement européen.
La Cour de justice de l’UE a donné raison au Parlement européen sur le refus de l’UE de prolonger le délai de départ du Royaume-Uni jusqu’au 1er janvier 2021.
Début septembre, le Parlement européen a adopté un rapport sur le Brexit. Il demande notamment à la Commission européenne de mettre en œuvre des sanctions financières envers le Royaume-Uni en cas de violation de ses engagements lors des négociations sur le Brexit.
Le rapport préconise une augmentation des sanctions à hauteur de 1 000 euros par million d’euros.
Le Conseil de l’UE a approuvé ce rapport le 18 septembre.
Dans son rapport, la Commission européenne a également demandé à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur le montant de 1 000 euros par million d’euros.
Le 16 septembre également, la Cour de justice de l’UE a confirmé que le Parlement européen avait le droit de contester la décision du Conseil européen de suspendre la date butoir du 31 octobre 2019.
Le 22 août, le Royaume-Uni a décidé de suspendre le délai de départ jusqu’au 30 avril 2021. À la fin du mois d’octobre, l’UE doit décider de la date à laquelle le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers.
Le 16 octobre, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le Brexit.
L’objectif de cette consultation est d’obtenir l’avis des citoyens sur les effets du Brexit sur les citoyens de l’Union européenne.
L’initiative « Le Brexit : les citoyens au centre » est un processus de consultation publique lancé par la Commission européenne le 16 octobre 2020, et qui se poursuivra jusqu’au 17 décembre 2020. Il s’agit d’un processus continu dans lequel les citoyens sont invités à soumettre leurs commentaires et leurs suggestions sur les conséquences potentielles du Brexit pour eux.
Dans son rapport, la Commission européenne a indiqué que le Royaume-Uni ne sera pas un pays tiers pendant la période du retrait de l’UE.
La Commission a lancé une consultation publique sur « Les effets du Brexit sur les citoyens de l’Union européenne ».
Cette consultation publique a été lancée pour recueillir les points de vue de la population sur les effets du Brexit sur les citoyens de l’UE.
Cette consultation publique est disponible en ligne et peut être téléchargée sur le site de la Commission européenne.
Enfin, la Commission européenne a également publié le 15 octobre un avis sur les conséquences de la sortie de l’Union européenne sur les droits de propriété intellectuelle. La consultation publique est toujours en cours.
Le 17 octobre, le Parlement européen a adopté une nouvelle prolongation de la date butoir du 31 janvier 2021 pour le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Cette prolongation a été adoptée par 544 voix pour, 112 voix contre et 20 abstentions.
L’article 50 du traité sur l’UE permet à un État membre de demander la fin de la procédure de divorce. Cependant, il ne peut pas mettre fin à la procédure de divorce avant la fin de la période de trois mois fixée par le traité.
La nouvelle prolongation de la date butoir du Brexit jusqu’au 31 janvier 2021 a été adoptée en séance plénière du Parlement européen le 17 octobre. À cette occasion, les députés ont également adopté une résolution pour soutenir l’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Dans leur résolution, les députés ont salué les efforts entrepris par le Royaume-Uni pour faciliter les négociations sur le Brexit. Ils ont également exprimé leur soutien à l’accord négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Les députés ont rappelé que les citoyens de l’UE sont les premiers bénéficiaires de cet accord de libre-échange qui « permet aux citoyens de l’Union européenne de profiter des mêmes droits et opportunités que les citoyens britanniques ». Ils ont également souligné que les citoyens de l’UE « devraient également bénéficier du droit de se déplacer librement à travers le territoire du Royaume-Uni sans aucun obstacle ».
Les députés ont également souligné que les citoyens britanniques qui vivent et travaillent en Europe doivent pouvoir bénéficier pleinement de la libre circulation de leurs droits, de leurs services et de leur sécurité. Ils ont déclaré qu’ils avaient hâte de travailler avec les autorités européennes et le Parlement européen pour parvenir à une « période de transition juste » permettant de « trouver un accord sur les droits de l’homme et la justice » et de veiller à ce que les droits des citoyens britanniques soient pleinement protégés.
Les députés ont également appelé à ce que l’Union européenne puisse continuer à fournir « une assistance financière et économique au Royaume-Uni jusqu’à ce que nous ayons atteint notre objectif commun, à savoir un accord sur le Brexit », afin de soutenir les secteurs les plus touchés par la pandémie.
Ainsi, le Parlement européen a appuyé le compromis négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et a appelé les États membres à mettre en œuvre leurs engagements pris dans l’accord.
À l’issue du vote, les députés ont souligné que « l’UE devrait adopter un calendrier clair indiquant la date à laquelle les droits des citoyens britanniques pourront être pleinement respectés ».
Les députés ont également demandé aux États membres et à la Commission européenne « d’adopter une déclaration conjointe sur le Brexit », qui contiendrait un plan d’action et des mesures visant à garantir que les droits des citoyens britanniques sont pleinement protégés pendant la période de transition.
Les députés ont également déclaré qu’il est nécessaire de « mettre en œuvre le cadre juridique existant concernant les contrôles aux frontières entre le Royaume-Uni et l’UE », en particulier les accords relatifs à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et de retour des ressortissants britanniques ».
Le 19 octobre, le gouvernement britannique a annoncé qu’un accord sur le Brexit est proche d’être conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
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